ET SI JE N’ETAIS PAS UN LOUEUR EN MEUBLE, MAIS UN PARA-HOTELIER !!! – CONSEQUENCES JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES – Session mars 2026
Public concerné
- Loueur en meublé adhérent ou pas au CGA MP
Objectif de la formation
Déterminer si vous êtes un para-hôtelier et non loueur en meublé
Identifier les conséquences juridiques
Gérer l’impact TVA (sauf franchise en base)
Identifier si para-hôtelier professionnel ou non professionnel (règles de droit commun)
Savoir traiter le dossier courant BIC para-hôtellerie (absence d’article 39C et (non)déduction du déficit sur le revenu global)
Savoir traiter le régime des plus-values professionnelle de droit commun applicable à tous les para-hôteliers (professionnels et non professionnel)
Gérer les conséquences sociales d’un régime para-hôtellerie
Contenu
Distinction entre la location meublée et la para-hôtellerie : tout est question de services et qui les fait !
Les conséquences juridiques liées à l’activité de para-hôtellerie
La para-hôtellerie, une activité soumise à TVA sauf franchise en base
La para-hôtellerie, une activité BIC de droit commun
Quel statut social pour l’exploitant para-hôtelier ?
Moyens pédagogiques
ppt transmis en fin de session
95% desatisfaction
à vos côtés
de 4 500 adhérents
Lieu
distance
Date
Le 12 mars 2026
de 8h30 à 12h
Durée
3.5 Heure(s)
Tarif HT
Adhérent : 100 €Non adhérent : 100 €
Prise en charge FAF – OPCO possible.
Inscription
8 jours max avant la date
Nombre de participants
Minimum 5
Accessibilité
Vous êtes en situation particulière ? Contactez le service formation pour répondre à vos besoins spécifiques liés à votre handicap.
