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  1. Actualités

Actu Juridique

15/12/2025

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitatio...
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Actu Juridique

15/12/2025

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevan...
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Actu Juridique

15/12/2025

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la dispositi...
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Actu Sociale

15/12/2025

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré ...
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Actu Sociale

15/12/2025

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale ap...
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Actu Sociale

12/12/2025

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de l...
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Actu Juridique

12/12/2025

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alou...
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Le coin du dirigeant

12/12/2025

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à re...
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Actu Fiscale

11/12/2025

Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements spor...
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Actu Juridique

11/12/2025

ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées ...
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Actu Sociale

11/12/2025

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en ...
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Le coin du dirigeant

10/12/2025

TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résid...
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