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  1. Actualités

Actu Fiscale

14/10/2025

Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien d...
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Actu Juridique

14/10/2025

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordée...
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Actu Sociale

14/10/2025

DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprise...
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Actu Fiscale

13/10/2025

Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées...
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Actu Sociale

13/10/2025

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne dilig...
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Actu Sociale

13/10/2025

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose...
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Le coin du dirigeant

10/10/2025

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagemen...
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Actu Juridique

10/10/2025

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à l...
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Actu Juridique

10/10/2025

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % cont...
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Actu Fiscale

09/10/2025

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de c...
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Actu Juridique

09/10/2025

Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des don...
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Le coin du dirigeant

09/10/2025

Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la ...
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