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  1. Actualités

Actu Fiscale

02/09/2025

Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l’immatriculation, les taxes annuelles...
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Actu Juridique

02/09/2025

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du 30 avril 2...
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Actu Sociale

02/09/2025

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation de...
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Actu Sociale

02/09/2025

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Co...
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Actu Fiscale

01/09/2025

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et...
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Actu Fiscale

01/09/2025

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au...
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Actu Juridique

01/09/2025

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementée...
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Actu Juridique

01/09/2025

Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le ...
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Actu Sociale

01/09/2025

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer e...
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Le coin du dirigeant

29/08/2025

Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions sociales ...
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Actu Fiscale

29/08/2025

Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non...
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Actu Fiscale

29/08/2025

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, ...
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