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  1. Actualités

Actu Juridique

31/03/2023

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ?

L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. L...
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Le coin du dirigeant

31/03/2023

Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des in...
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Actu Juridique

31/03/2023

Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabil...
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Actu Sociale

31/03/2023

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer !

Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sé...
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Actu Sociale

30/03/2023

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

Depuis la fin d’année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un congé spécifique a été étendue à l’annonce ...
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Actu Juridique

30/03/2023

Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

Le Gouvernement a annoncé un plan d’action, en 3 étapes, pour réduire l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les ...
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Actu Juridique

29/03/2023

Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des couples mariés. Ainsi, en cas de décès de ...
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Actu Fiscale

29/03/2023

Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ?

Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite, engage un avocat et s’interroge : les ho...
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Actu Juridique

29/03/2023

La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la protection ...
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Actu Fiscale

29/03/2023

Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ?

Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s’y installer, des zones de « revitalisation », de « re...
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Actu Sociale

29/03/2023

Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en ...
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Actu Juridique

28/03/2023

Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !

Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relative a...
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