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  1. Actualités

Actu Juridique

31/01/2023

Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitatio...
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Actu Juridique

31/01/2023

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs en pharmacie en cas de préparation et de...
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Actu Juridique

31/01/2023

Interdiction de gérer : une application stricte

Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son dirigeant sanctionné par une interdiction d...
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Actu Fiscale

31/01/2023

Compte courant d’associé : quel taux ?

Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ? Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt e...
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Actu Sociale

30/01/2023

Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans une zone spéciale d’activité ? Les salariés...
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Actu Fiscale

30/01/2023

Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un espace pour des bureaux. L’administration...
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Actu Juridique

30/01/2023

Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?

Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse des crédits immobiliers. Pour préserver un l...
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Actu Juridique

30/01/2023

Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !

La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques années. Pour aider ce secteur, le Gouv...
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Actu Juridique

30/01/2023

Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les constructeurs de maisons individuelles. Afin ...
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Actu Juridique

27/01/2023

Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a notamment une obligation d’information ...
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Actu Juridique

27/01/2023

Bannières cookies : une recette à améliorer ?

La réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des internautes quant à l’activation des cookies sur un...
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Actu Juridique

27/01/2023

Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation. Sur quels aspects exactement ? 60...
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