Actu Fiscale
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Actu Juridique
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
Le coin du dirigeant
Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
TUP : une procédure qui doit être plus visible !
Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
Organismes philanthropiques : plus de simplicité !