LE CONTRAT ASSURANCE VIE – 1 – L’UTILITE CIVILE ET PATRIMONIALE – Session septembre 2025

• Dirigeants d’entreprises BIC ou BNC – adhérent ou pas au CGA MP

Rappel des règles civiles de la dévolution successorale :

• La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l’absence de conjoint et en présence de conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.
• La dévolution volontaire par testament et donation entre époux. Les limites au pouvoir de la volonté (réserve successorales des descendants et du conjoint, quotité disponible).
• Les conséquences de certaines donations lors de la succession.

Les caractéristiques juridiques de l’assurance vie.

• Connaître les différentes parties au contrat, leurs particularités, leurs droits et obligations. Comprendre comment fonctionne une clause bénéficiaire, sa rédaction, les conditions à respecter, l’acceptation du bénéfice d’un contrat, clause démembrée, clause à tiroir. Conséquences du régime matrimonial : souscription individuelle, co-souscription avec dénouement au 1er ou au 2ème décès.

Panorama des opérations sur le contrat d’assurance vie.

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation