La Société Civile Immobilière : les raisons de son succès – Volet 1 et 2 – Session janvier 2025

• Collaborateur Expert Comptable confirmé, chef de mission Expert Comptable, expert-comptable stagiaire, expert comptable adhérent ou pas au CGA MP

Connaître les les conséquences civiles et patrimoniales de la détention d’un immeuble au travers d’une société civile immobilière par rapport à une détention classique
en direct
Maitriser les règles fiscales applicables dans une société civile : Régime de plein droit et options possibles.

Volet 1 – 1.1 Quelles sont les conséquences civiles et patrimoniales de la détention d’un immeuble au travers d’une société civile immobilière par rapport à une détention classique en direct.

• 1.2 La société civile immobilière : principes et fonctionnement
• 1.3 Une alternative à l’indivision.
• 1.4 Une séparation entre patrimoine privé et patrimoine professionnel
• 1.5 Un outil de protection du conjoint, partenaire de pacs ou concubin
• 1.6 Un outil de transmission familiale (dissociation de l’avoir et du pouvoir)

Volet 2 – 2.2 Le régime de plein droit des revenus fonciers (Règles de calculs, la gestion du déficit foncier).

• 2;3 L’option possible pour l’impôt sur les sociétés (avantages et inconvénients).
• 2.4 Les cas d’assujettissement obligatoires à l’IS (les pièges à éviter).
• 2.5 La TVA, exonérations, options possibles, assujettissements obligatoires.
• 2.6 Les règles des plus-values de cession (cession d’immeubles, cession des parts sociales).

Le contenu sera livré en fin de formation sous forme ppt.

Quiz au démarrage.
Le stagiaire évalue sa progression à l’issue de la formation, confirmée par l’intervenant.