LA LOCATION MEUBLEE A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE – VOLET FISCAL ET SOCIAL – Session septembre 2025

• Dirigeants d’entreprises BIC ou BNC – adhérent ou pas au CGA MP

La plupart des exploitants de location meublée relèvent de plein droit du micro-Bic. Est-ce pour autant le bon régime ?

Sur option, il est possible de choisir le régime du réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?

Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu :

• L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation.
• Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
• Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
• Comment bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d’option pour le réel ?

Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?

• Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants ?

Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ?

• La contribution foncière des entreprises (CFE).
• Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée.

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation