La fiscalité du rachat du contrat d’assurance vie – Session juillet 2025

Savoir choisir le contrat pour procéder au rachat (en cas de multi-contrats)
Savoir conseiller sur quelle enveloppe annuelle optimiser
Conseiller sur quelles options choisir : PFL ou barème
Être en mesure de vérifier l’IFU déclaré par l’établissement financier et d’assister son client pour sa déclaration de revenus.

L’impôt sur le revenu

• Prérequis : rappel du fonctionnement de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)
  Foyer fiscal, revenus catégoriels, quotient familial, barème progressif de l’impôt, plafonnement du
  quotient familial, TMI, comparaison chiffrée barème progressif et taux forfaitaire (PFL ou PFU).
  Cas pratiques.
  Modalités de l’option annuelle et globale pour le barème progressif pour l’ensemble des
  revenus et plus-values soumises de plein droit au PFU.

Rachats contrats d’assurance-vie

• Rachat partiel dans un contrat multisupport (fonds € et UC). Impossibilité de cibler le rachat sur UC ou
  fonds €. Rachat proportionnel.
  Calcul des intérêts taxables en cas de rachat partiel/total : règles et exemples de calcul en cas de
  rachats partiels successifs, contrat en perte (rescrit 2010/46 du 10/08/2010), exemple de calcul de la
  part imposable en cas rachat partiel sur un contrat qui dispose d’un compartiment exonéré (produits
  sur primes versées avant le 26/09/1997) et d’un compartiment imposable (produits sur primes versées
  à compter du 26/09/1997). Cas pratiques.

Un document pédagogique est remis en fin de sesssion.