IMMOBILIER : ACTUALITE DE LA LOCATION MEUBLEE – Session février 2026

• Loueur en meublé adhérent ou pas au CGA MP

Savoir mesurer les impacts de la loi LEMEUR sur sa situation actuelle et future de loueur
en meublé

Savoir chiffrer les conséquences de la réforme des plus-values des LMNP depuis la loi de finances 2025.

Savoir déterminer si je suis para-hôtelier et non loueur en meublé et de maitriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales du para-hôtelier

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA LOI LEMEUR
Adoptée en novembre 2024, la Loi LEMEUR impacte la location meublée saisonnière.

• Nouvelles règles pour le régime du MICRO à partir de 2025
• Extension au meublé saisonnier de la loi Climat et Résilience de 2021 qui impose un DPE minimum pour pouvoir louer son logement (Attention les logements E, F et G ne pourrons plus être loué même en saisonnier)
• Renforcement des pouvoirs du maire pour réguler la location saisonnière
• Des assouplissements offerts aux copropriétés pour interdire la location saisonnière
• Obligation d’inscription à une plateforme nationale de l’ensemble des locations saisonnières, y compris la résidence principale.

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES 2025
La loi de finances 2025 modifie le régime des plus-values LMNP (réintégration des amortissements fiscalement déduits)

• Qui est concerné (LMNP sauf certains) ?
• Pour quelles opérations ?
• Quel impact dans le calcul de la plus-value ?
• Comparatif chiffré entre les 3 stratégies locatives (location nue, LMNP et LMP) sur 3horizons de détentions (5, 15 et 30 ans) avec 3 modes de sortie de la location (vente, donation et récupération de l’immeuble comme immeuble de jouissance).
• Le régime de la Franchise en base TVA. Ou en est-on ?

LE REGIME DU PARA-HOTELIER – UN COUSIN (ELOIGNE) DU REGIME DE LA LOCATION MEUBLEE
Etes-vous certain d’être loueur en meublé ? Peut-être êtes-vous un para-hôtelier !!!
La loi de finance 2024, 2 modifications du BOFIP en aout 2024 et mars 2025, ainsi qu’une réponse ministérielle en avril 2025 modifient et commentent la distinction parfois très fine entre un loueur meublé et un para-hôtelier.

• Quelles conséquences juridiques ? Activité juridiquement commerciale, certains d’entre vous sont en incompatibilité professionnelle.
• Impact TVA
• Impact dans le traitement de son BIC
• Conséquences sociales
• IFI et DUTREIL Conséquences dans le traitement de la plus-value et des éventuelles exonérations.

ppt fourni aprés la session de formation