EPISODE 2 : LA LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE (hors résidence service) – VOLET SOCIAL ET FISCAL – Session mars 2026

• Toutes personnes ayant un bien meublé en location ou souhaitant le mettre en location – adhérentes ou pas au CGA MP

Connaître le fonctionnement et les principales évolutions du régime fiscal et social de la location meublée
Connaître les impacts de la loi de finances 2024 et du projet de loi LE MEUR

La plupart des exploitants de location meublée relèvent de plein droit du micro-Bic. Est-ce pour autant le bon régime ?
Sur option, il est possible de choisir le régime du réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?

Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu :

• L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation.
• Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
• Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
• Comment bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d’option pour le réel ?

Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?

• Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants, ou du régime général ?

Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ?

• La contribution foncière des entreprises (CFE).
• Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée.
• Dans quelle situation la taxe d’habitation sera due par l’exploitant ?

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.