CESSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE : MODALITES D’IMPOSITION DES PLUS VALUES PROFESSIONNELLES ET DISPOSITIFS D’EXONERATION – Session novembre 2025
Public concerné
- Dirigeants d’entreprises BIC ou BNC exerçant en entreprise individuelle – adhérent ou pas au CGA MP
Contenu
Détermination des plus-values professionnelles . Distinction entre plus-values court terme et long terme. Traitement des moins-values. Modalités d’impositions à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ou prélèvements sociaux.
L’exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession (article 238 quindecies du CGI). Conditions et portée de l’exonération. Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération.
Le régime d’exonération des plus-values professionnelles réservé aux très petites entreprises en fonction d’un seuil de chiffre d’affaires (article 151 septies du CGI). Conditions et portée de l’exonération. Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération.
Le régime d’exonération des plus-values professionnelles pour durée de détention de l’immeuble (Article 151 septies B du CGI). Conditions et portée de l’exonération. Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération.
Le régime d’exonération des plus-values professionnelles des PME en cas de départ à la retraite (Article 151 septies A du CGI). Conditions et portée de l’exonération. Cumul avec d’autres dispositifs d’exonération.
Moyens pédagogiques
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
95% de
satisfaction
95% desatisfaction
Depuis 1975
à vos côtés
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Un réseau de +
de 4 500 adhérents
de 4 500 adhérents
Lieu
distance
Date
Le 25 novembre 2025
de 09h à 12h30
Durée
3.5 Heure(s)
Tarif HT
Adhérent : 80 €Non adhérent : 80 €
Prise en charge FAF – OPCO possible.
Inscription
8 jours max avant la date
Nombre de participants
Minimum 5
Accessibilité
Vous êtes en situation particulière ? Contactez le service formation pour répondre à vos besoins spécifiques liés à votre handicap.
