Anticiper la cession ou transmission de l’entreprise – Session mai 2025

• Dirigeant d’une entreprise ( au Bénéfices Industriels et Commerciaux) adhérent ou pas au CGA MP

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Être capable d’anticiper et préparer la cessation d’activité du chef d’entreprise.

Maitriser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la transmission d’activité à titre gratuit ou à titre onéreux

La situation du chef d’entreprise et de l’éventuel conjoint participant au niveau de leurs droits retraite

• Diagnostic retraite préalable du chef d’entreprise et de son conjoint. Stratégies éventuelles à mettre en oeuvre (retraite progressive, rachat de trimestres, cumul emploi-retraite…).
• Stratégies post transmission pour atteindre la retraite aux meilleures conditions. Les différentes stratégies pour continuer à valider des trimestres (Reprise ou poursuite d’activité, cotisation volontaire, activités patrimoniales génératrices de droits retraite…).

La transmission de l’entreprise

• La recherche d’un repreneur potentiel
• Quels peuvent être les éléments transmis ? (fond artisanal ou commercial, parts de sociétés, immeubles d’exploitation, droit au bail)
• L’évaluation de l’entreprise
• Les différents modes de transmission d’une entreprise (à titre gratuit et à titre onéreux)
• Les aspects juridiques spécifiques à la transmission d’entreprise
• Les aspects fiscaux de la transmission d’entreprise
• Les aspects sociaux de la transmission d’entreprise

Document pédagogique fourni sous forme ppt, à la fin de la formation.

Evaluation du niveau des apprenants au début et à la fin
Le stagiaire évalue sa progression à l’issue de laformation, confirmée par l’intervenant.