Le coin du dirigeant
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper, comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial » …
Les propriétaires d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à certaines caractéristiques doivent s’acquitter, toutes conditions remplies, de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) » et « droit de passeport (DP) »).
Notez que certains navires, par leurs caractéristiques intrinsèques, sont exonérés de taxation. Sont concernés :
La liste des navires titulaires de ce label au titre de l’année 2025 est maintenant connue et disponible ici.
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires – © Copyright WebLex