Actu Fiscale
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Actu Juridique
Pass’sport : il repart pour une année de plus
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Actu Sociale
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
