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  1. Actualités

Le coin du dirigeant

24/11/2025

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Ur...
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Le coin du dirigeant

24/11/2025

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les don...
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Actu Juridique

24/11/2025

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections noso...
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Le coin du dirigeant

21/11/2025

Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition

La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en scène. ...
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Actu Juridique

21/11/2025

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent l...
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Actu Juridique

21/11/2025

Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau locatai...
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Actu Juridique

20/11/2025

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes...
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Actu Sociale

20/11/2025

Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 sal...
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Actu Fiscale

20/11/2025

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si u...
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Actu Juridique

19/11/2025

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour...
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Actu Sociale

19/11/2025

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre d’...
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Actu Sociale

19/11/2025

Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient...
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