CGA Midi Pyrénées
Espace Adhérent | CGA Midi Pyrénées Contact Espace Adhérent | CGA Midi PyrénéesMon espace
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos formations
  • Nos événements
  • Nos intervenants
  • Devenir adhérent
  • Actualités
close
CGA Midi Pyrénées
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos formations
  • Nos événements
  • Nos intervenants
  • Devenir adhérent
  • Actualités
  • Documents à télécharger
  • Espace Adhérent | CGA Midi PyrénéesMon espace
  1. Actualités

Actu Juridique

17/09/2025

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus partic...
Lire l'article

Actu Sociale

17/09/2025

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée d...
Lire l'article

Actu Sociale

17/09/2025

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs ha...
Lire l'article

Actu Fiscale

16/09/2025

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des é...
Lire l'article

Actu Juridique

16/09/2025

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles...
Lire l'article

Actu Juridique

16/09/2025

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action de...
Lire l'article

Actu Sociale

16/09/2025

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité ave...
Lire l'article

Actu Fiscale

15/09/2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour ...
Lire l'article

Actu Juridique

15/09/2025

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination de...
Lire l'article

Actu Juridique

15/09/2025

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de fo...
Lire l'article

Actu Juridique

15/09/2025

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation p...
Lire l'article

Actu Juridique

15/09/2025

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type ...
Lire l'article
CGA Midi Pyrénées
05 62 16 73 5013 Avenue Jean GonordBP 4507031033 Toulouse CEDEX 5
Agence de Carcassonne04 68 11 18 972 Rue VoltaireBP 11111003 Carcassonne CEDEX
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos événements
  • Nos formations
Logo qualiopi
  • Espace adhérent
  • Devenir adhérent
  • Actualités
  • Contact
  • Mentions légales
  • Vie privée
  • Conditions générales de vente
Logo Agoravita
Accès espace adhérent - CGA Midi Pyrénées
Espace adhérent
Espace adhérent
Documents à télécharger - CGA Midi Pyrénées
Documents à télécharger
Documents à télécharger
Contactez-nous - CGA Midi Pyrénées
Contactez-nous
Nous contacter